En complément des crédits et mentions légales

 

Le Président de la CAPFT est l’éditeur du contenu du site internet thi’pi.fr et le responsable des traitements de données s’y trouvant.

Données personnelles collectées :

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules deux sources de collecte de données personnelles sont présentes :

  • les cookies (veuillez-vous rapporter à la section « Cookies » de cette page),
  • le ou les formulaires disponibles.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • formulaire « Contactez-nous »: lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message ; ces données sont enregistrées dans un traitement informatisé et utilisées pour la bonne gestion des relations avec vous et le traitement de votre/vos demande(s).
  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales et/ou électroniques) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par des institutions qui ont été saisies par erreur ou des partenaires institutionnels (telle que la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville par exemple). Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
  • Cookies : lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.

La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n’excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies sans que cela n’entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles. Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

L’utilisation de vos données personnelles :

  • Accès et utilisation du site,
  • Vérification et authentification de vos données,
  • Optimisation et agencement et du fonctionnement du site,
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
  • Gestion de la relation avec vous,

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Sous réserve des Cookies, vos informations personnelles sont conservées par la CAPFT de Thionville pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements des commandes (demandes).

  • Les grandes catégories de données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
    • Pour les prospects, les données sont conservées en archives courantes (c’est-dire accessibles de manière courante par les services concernés de la CAPFT) pendant 12 mois à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux) n’est réalisée pour ces données.
    • Pour les commandes (prestations de services) ou demandes des usagers, les données sont conservées en archives courantes pendant 12 mois à compter de la fin de l’utilisation des commandes de l’usager, et en archives intermédiaires pendant 12 mois à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

 

Mesures de sécurité :

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

  • Tous les échanges avec notre site internet sont chiffrés afin de garantir la confidentialité des données et ces dernières sont stockées sur des serveurs dont la sécurité est assurée par un prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement. ()
  • Notre service informatique veille continuellement à l’intégrité du système d’information et des solutions numériques tout en garantissant une gestion fine des droits d’accès permettant de s’assurer que seules les personnes compétentes peuvent traiter vos données.
  • De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.
  • Même si nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données, aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale et une part de risque ne peut être occultée lorsque l’on utiliser Internet pour transmettre des données personnelles.

L’accès aux données personnelles collectées :

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux Employés de la CAPFT habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Les données que nous recueillons sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires chargés contractuellement de l’exécution de services communautaires ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

Vos droits :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
  • droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
  • droit à la portabilité de vos données.

 

Cela vous permet de :

  • mettre à jour ou supprimer vos données (ou demander leur suppression) en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres,
  • exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,
  • demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
  • demander la portabilité ou la suppression de vos données.

 

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique Contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante « DPO de la CAPFT– M. Nicolas BELLORINI –  Hôtel de Communauté – 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@agglo-thionville.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3