Covid-19: mesures et aides aux entreprises

Afin de soutenir au mieux les entreprises dans cette période de crise sur tout le territoire, l’Etat, la Région Grand Est ainsi que les différents services publics ont mis en place différentes mesures.

Par conséquent, au delà de ces mesures et contacts répertoriés ci-dessous, les équipes de LORNTECH et du Sillon Lorrain, se tiennent à votre écoute. De plus, si vous avez des questions, des situations particulières auxquelles vous n’avez pas de réponse, nous nous efforçons de coordonner les échanges avec la Mission French Tech et les différents services de l’État afin de répondre au mieux à vos demandes.

C’est pourquoi plusieurs entreprises et entrepreneurs peuvent être dans le même cas, que des situations ainsi que des réponses peuvent être partagées. En conséquence, nous publierons un FAQ dédié au fur et à mesures des échanges que nous aurons.

RÉGION GRAND EST : solutions

> PRÊT REBOND : afin de renforcer la trésorerie de votre entreprise.

« à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise »

Toutes les infos sur le « Prêt rebond »

> PACTE DE RELOCALISATION :

« pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. En conséquence, Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone. »

Toutes les infos sur le « Pacte de délocalisation »

Contact DIRRECTE Grand Est : ge.pole3e@dirrecte.gouv.fr

Contact Grand Est : pacte.tresorerie@grandest.fr

Les services de l’ÉTAT
  1. Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par ;
  3. L’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  4. La garantie par Bpifrance de l’obtention ou la prolongation d’un crédit bancaire lié à l’épidémie ;
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  6. L’appui des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), ainsi que de celles d’agriculture (CMA)
  7. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En
    conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Par conséquent, La FRENCH TECH vous explique comment faire :
  • En principe Ursaff propose un délai de paiement sur les cotisations et/ou une remise exceptionnelle de majorations et pénalités de retard
  • Solliciter la DGFIP pour un délai sur le paiement des dettes fiscales de votre entreprise
  • Récupérer les créances que vos clients vous doivent depuis longtemps via une saisine de la Médiation des entreprises
  • Si vous êtes en difficulté avec votre banque ou assureur-crédit, saisir le Médiateur du Crédit
  • Les aides BPI France (voir ci dessous)
Les aides BPI FRANCE par exemple :
  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240

Autres mesures d’urgence pour les entreprises

> ARRÊT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ : pour les salariés contraints de garder leurs enfants

Toutes les infos sur l’ARRET DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ 

> ACTIVITÉ PARTIELLE : réduire le temps de travail de salariés, en protégeant leur pouvoir d’achat

Toutes les infos sur l’ACTIVITÉ PARTIELLE (demande à réaliser en ligne)

Liens pratiques :
CONTACTS UTILES

En d’autres termes, afin d’être accompagné dans vos démarches, contactez la DIRRECTE :

  • DIRRECTE Grand Est : ge.pole3e@dirrecte.gouv.fr
  • RÉGION GRAND EST (trésorerie) : pacte.tresorerie@grandest.fr
  • CCI FRANCE : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
  • CMA FRANCE : InfoCovid19@cma-france.fr

source: https://lorntech.eu/2020/03/17/covid19-mesures-aides-aux-entreprises/#prettyPhoto